Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle

Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane RANDAVEL, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 septembre 2007 D'une

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON

du 28 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG21300363 APPELANTE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

DESSAISISSEMENT n° 22-0 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall

Elle fait valoir qu'il lui a été réclamé la somme de 489,62 € au titre des frais de recouvrement par la société Randall.

Randall Ltd 49%. Sometime in 1971 the applicant became the exclusive owner of W.L. Randall Ltd. Hosiery Mills Ltd used to manufacture goods in a factory in Famagusta.

D'AURIBEAU substituant Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700198 APPELANTE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me LEVERD avocat pour Me Christiane RANDAVEL

puisque la SCI Lou Calanque, outre des considérations très générales, rappelle l'annulation par cette cour dans l'arrêt précité du 6 avril 2017 de la délégation du recouvrement des créances à la société Randall

TRANSCAREL ... 12000 RODEZ représentée par Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau de RODEZ S. A. NATIONAL CALSAT GCA ... 34770 GIGEAN représentée par Me George H.

Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur de Monsieur [S] [N] représentée par Me Christiane RANDAVEL

TRANSPARENCE 9 rue Timbal 81000 ALBI représentée par Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau de RODEZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

Le Bourg 12320 CONQUES Représentant : Me MOLINIER (Barreau de Montpellier) substituant Me Christiane .RANDAVEL (avocat au barreau de RODEZ) INTIMEE ET APPELANTE : Madame Anne-Marie Z... ...

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON - No RG 20700134 APPELANTE : URSSAF DE L'AVEYRON Avenue de Bourran BP 3124 12031 RODEZ CEDEX 9 Représentant : SCP NEGRE substituant Me Christiane RANDAVEL

dialyse péritonéale, du 2 du 13 novembre 2014 pour la prise en charge d’une sténose de l’artère du greffon, du 2 février 2015 et du 26 au 28 mars 2015 pour le dépistage de rechute de la maladie de Randall

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU - 75002 PARIS,

.-25440 LIESLE APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me RANDEVAL avocat au barreau de RODEZ ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été