NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG18/00220 APPELANT : Monsieur [G] [W] L'IRALDIE [Localité 1] Représentant : Me DOMMEE avocat qui substitue Me Christiane RANDAVEL

DESSAISISSEMENT n° 22-0 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall

Elle fait valoir qu'il lui a été réclamé la somme de 489,62 € au titre des frais de recouvrement par la société Randall.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christiane RANDAVEL

rectorat de La Réunion a procédé, le 7 novembre 2025, au recrutement d’une accompagnante d’élève en situation de handicap afin d’assurer les 12 heures d’accompagnement individualisé de l’élève Souhail Randera

13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500196 APPELANTE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 4] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

juin 2007, un certificat de capacité d'exercer des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, exerce une activité de fourrière animale dans un établissement sis Ferme Moreau à Ranguevaux

juin 2007, un certificat de capacité d'exercer des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, exerce une activité de fourrière animale dans un établissement sis Ferme Moreau à Ranguevaux

Randall Ltd 49%. Sometime in 1971 the applicant became the exclusive owner of W.L. Randall Ltd. Hosiery Mills Ltd used to manufacture goods in a factory in Famagusta.

substitué à l'audience par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA et associés , avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me RANDEVAL avocat au barreau de RODEZ ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

    La législation applicable au régime d’exécution des décisions judiciaires accordant des créances contre des institutions publiques est résumée dans l’arrêt Puleva et Radeva (n o 36265/05,

Marie-Jeanne GOERGEN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DÉFENDEUR : Madame [S] [T], demeurant 45 Rue de Morlange - 57700 RANGUEVAUX

CAPRADO ET CIE LG/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : URSSAF DE L'AVEYRON 19, rue Maurice Bompard 12000 RODEZ Représentant : Me Christiane RANDAVEL (avocat

} .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 20568/02 by Raina Vasileva MARINOVA and Maria Stefanova RADEVA

puisque la SCI Lou Calanque, outre des considérations très générales, rappelle l'annulation par cette cour dans l'arrêt précité du 6 avril 2017 de la délégation du recouvrement des créances à la société Randall

28 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700164 APPELANTE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane RANDAVEL, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 septembre 2007 D'une

des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Bulgarie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 39609/98 Mancheva 30/09/2004 13/12/2004 36265/05 Puleva et Radeva