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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6791de6293ef93c421386b9f
22 janvier 2025
[N] né le 26 Avril 1976 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Raphaël
67f9f6f5190d73a10ce27d5e
10 avril 2025
suivie entre : APPELANT : [F] se disant [E] [G] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Raphaël
65aa2707a34ad10008581a76
18 janvier 2024
[N] [M] né le 16 Janvier 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau
69d0a1d0cdc6046d4710f6be
3 avril 2026
[S] [X] né le 04 Février 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat
69d0a1d3cdc6046d4710f6f4
[E] [Z] se disant [I] [M] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au
65aa2717a34ad10008581a7e
[L] [R] né le 28 Octobre 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat
68e8964bf14914fb075ebd95
9 octobre 2025
[S] [F] né le 21 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au
7ème chambre
DTA_2408371_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Raphaël Muscillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
6630897103169600084134a9
26 avril 2024
[V] [I] né le 03 Septembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Raphaël MUSCILLO
6630897203169600084134ab
[J] [E] [S] alias [B] [H] né le 20 Février 1989 à [Localité 8] (LIBYE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Raphaël
6630897203169600084134ad
[R] [M] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4] (GHANA) de nationalité Ghanéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat
JU 9ème chambre
DTA_2209489_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed43
12 octobre 2017
Adresse 2] ROYAUME UNI avec une direction générale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Raphaël
ELOIGNEMENT
DTA_2505084_20250522
22 mai 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Muscillo conseil de M.
J.L.D.
6786b67edf5b5c7d10ca51dc
14 janvier 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [S] [E] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
6786b67edf5b5c7d10ca51e4
santé de Madame [M] [X] épouse [W] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
6786b686df5b5c7d10ca52bc
l’état de santé de Madame [G] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503
16 juin 2015
, M. et Mme Y...ont confié leur enfant Raphael né le 3 octobre 2005 à Mme X...
69ce02aecdc6046d47d2eff3
1 avril 2026
[N] [A] né le 23 Mai 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Raphael MUSCILLO, avocat au barreau
Cour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
SORITA-MINARD, substitut général, GREFFIER : Monsieur MAREVILLE lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du Z...Jane Se disant né le 04 septembre 1981 à CIMPU LUNG MUSCEL
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