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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d53587cdc6046d476b573a
7 avril 2026
Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEURS Association UDAF DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304647_20231217
17 décembre 2023
D E, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2401222_20240705
5 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A, qui prend acte du retrait de l'arrêté attaqué, précise que M.
ORTA_2304605_20231213
13 décembre 2023
A D B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2401062_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur
ORTA_2600339_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un
1ère chambre
DTA_2402348_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony pour M.
ORTA_2401122_20240621
21 juin 2024
C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2401240_20240709
9 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2401280_20240713
13 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les éléments contenus dans les écritures et précisé que M.
ORTA_2500134_20250207
7 février 2025
D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février
ORTA_2501835_20250910
10 septembre 2025
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M. B..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2501837_20250910
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M.
ORTA_2501838_20250910
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C...
ORTA_2501847_20250911
11 septembre 2025
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2501876_20250912
12 septembre 2025
C A, représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide
ORTA_2600284_20260128
28 janvier 2026
D..., représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un
ORTA_2502166_20251008
8 octobre 2025
B... représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°20864 du 3 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ;
ORTA_2400021_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme D A C, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2500194_20250217
17 février 2025
C..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
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