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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69fd7a9acdc6046d4703d43a
7 mai 2026
décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02646 Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400792_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Ratrimoarivoly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2600167_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Ratrimarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2500030_20250110
10 janvier 2025
C..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
ORTA_2500061_20250124
24 janvier 2025
D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier
ORTA_2501857_20250911
11 septembre 2025
D..., représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivoy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’
ORTA_2400834_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme C B A, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés
Chambre civile TGI
6a11355ecdc6046d47a6004d
22 mai 2026
contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840 Madame [V] [I] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
665abae597d5920008107f52
12 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/01370 Monsieur [E] [U] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
1ère chambre
DTA_2400604_20250124
A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Chambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af8
4 juillet 2023
Représentant : Me Marie NICOLAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [C] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
ORTA_2401055_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur
ORTA_2401073_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur
ORTA_2401074_20240614
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C A, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur
ORTA_2501446_20250726
26 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony qui précise que si M.
ORTA_2400999_20240611
11 juin 2024
B représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2500251_20250226
26 février 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat commis d’office pour M.
ORTA_2502416_20251030
30 octobre 2025
B..., représentée à l’audience par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office
ORTA_2302473_20230609
9 juin 2023
Villain, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard , pour M. B ; - les observations de Me Moghrani, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2400059_20240111
11 janvier 2024
B C, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
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