de Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [VV] [SS] née le [Date naissance 35] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 30] représentée et assistée de Me Denis REBUFAT, avocat au

-Leroy-Réberat et Brandon, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

président d'un tribunal de commerce a nommé un expert, lequel a ensuite recueilli l'avis d'autres techniciens, et l'a autorisée à faire effectuer à ses frais avancés une nouvelle fabrication des matériels rebutés

Le 27 mai 2024, le cabinet d'avocats Denis Rebufat et associés a informé le tribunal du décès de M. A B.

Par un courrier du 17 mars 2025, le cabinet d'avocats Rebufat et associés, conseil de M.

MARTEL REISON FIORA DISDIER REBUFAT Notaires associés demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Vieille Charité, représentée par Me Rebuffat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20499 émis

à la société Ferrolac, qui a procédé à la livraison à la société Peugeot ; qu'à la suite d'incidents de fonderie provoqués par la présence de plomb dans les ferrailles, cette société a dû mettre au rebut

N° RG 23/13260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAM Ordonnance n° 2025/M227 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [C] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT

Chambre 1-8 N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH Ordonnance n° 2026/M133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [E] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT

2013 HF N°2013/484 Rôle N° 12/21569 [P] [A] [V] [F] [Z] [C] [K] [S] [L] [Q] [K] DIVORCEE [O] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Denis REBUFAT

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait que la balance Testud ne fonctionnait plus et était destinée au rebut

PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Demande à fin de déclaration de nullité de droit ou d'annulation d'une délibération portée directement devant le Conseil d'Etat - Demande adressée au Préfet afin qu'il refusât

EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Nadège HARIOT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Maître REBUFAT Denis de la SCP REBUFAT D., REBUFAT

JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01108 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZ25 AFFAIRE : [O] [G] [X] C/ [H] [G] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alexandre BOISTEL l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT

APPELANTS Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS

La société Shurgard Self-stockage reprendrait alors la disposition de la pièce n° 412303 par vente, Ie produit de la vente venant diminuer le montant de ma dette, ou par mise au rebut des meubles sans

né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP