Codes de loi français

Article R452-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70

pris en compte, outre les dotations aux amortissements et provisions et leurs reprises : -la quote-part des subventions d'investissement réintégrables dans les résultats de l'exercice ; -les produits et charges afférents à la cession ou à la mise au rebut

Article 12

Le remblayage de ces exploitations peut, outre les dispositions de l'article 12.3, être réalisé à l'aide : - des rebuts de fabrication provenant des usines de production de plâtre, de plaques ou de produits dérivés contenant du plâtre et qui sont non

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

responsabilité élargie du producteur applicable aux équipements électriques et électroniques, et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut

Article 13

Dans le cas de réception de déchets d'équipements électriques et électroniques, l'exploitant a à sa disposition les documents lui permettant de connaître la nature et les risques que peuvent représenter les équipements électriques et électroniques au rebut

Article 2

― Rebuts de fabrication de produits destinés à la consommation humaine : déchets d'aliments dérivés de la fabrication des produits destinés à la consommation humaine.

Article 214-3.04

L'échantillon ayant subi cette épreuve doit être rebuté. 3.4. Crochets doubles.

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

médicaux de diagnostic in vitro, lorsque ces dispositifs deviennent normalement infectieux avant la fin de leur cycle de vie sans que ne soit prévue de possibilité de désinfection, de stérilisation, ou de démontage des parties souillées avant leur mise au rebut

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

-Lorsqu'un véhicule terrestre à moteur remplissant les conditions prévues au deuxième alinéa est destiné à être mis au rebut dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'énergie, il peut être remis à titre gracieux à

Article 2

Ce terme exclut les matières réutilisées, dans le cadre d'un réusinage, rebroyage ou toutes les chutes, rebuts ou déchets générés au cours d'un processus donné et qui peuvent être récupérées au cours de ce même processus ; « Recyclé post-consommation

Article 1

appropriés d'assemblages combustibles non irradiés en vue de leur expédition ; c) A la réception, à l'entreposage, au traitement, au conditionnement et à l'expédition de certaines ces substances radioactives (combustibles non irradiés, effluents, rebuts

Article 1

appropriées d'assemblages combustibles non irradiés en vue de leur expédition ; c) A la réception, à l'entreposage, au traitement, au conditionnement et à l'expédition de certaines substances radioactives (assemblages combustibles non irradiés, effluents, rebuts

Article 233-2.02

assemblages, la procédure d'approvisionnement des éléments d'assemblage, les règles de mise en œuvre des éléments d'assemblage, la nature et l'importance des défauts de réalisation admissibles et les règles de réparation des défauts qui, sans entraîner le rebut

Article Annexe Ib

Contrôler la production (produit, quantité, qualité) et respecter le processus qualité Ajuster les réglages dynamiques de l'installation Etre attentif aux sources d'anomalies Evacuer les rebuts selon la procédure Ranger, nettoyer, réapprovisionner le

Article Annexe I-b

Anticiper l'évacuation des produits finis et des rebuts Les prévisions de réapprovisionnement, d'évacuation garantissent la fluidité de la charge de travail de chacun des acteurs.

Article 2

présent arrêté ; Etablissement : ensemble des installations classées relevant d'un même exploitant situées sur un même site au sens de l'article 12 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, y compris leurs équipements et activités connexes ; Calcin : rebut

Article Annexe I-B

Reliquats de fabrication Aucun reliquat ou rebut de fabrication n'est présent au niveau de l'installation en fin de fabrication.

Article Annexe Ia

. - Les produits réalisés sont conformes, rebutés, ré-aiguillés ou recyclés, en fonction des spécifications du cahier des charges ou de la fiche de production. - Les consignes sont transmises intégralement sans oubli et sans superflu. 5) Autonomie : En

Article Annexe I

Les diverses catégories de déchets doivent être collectées séparément puis valorisées ou éliminées dans des installations appropriées. 7.2 - Stockage des déchets En attendant l'envoi vers un centre de traitement spécialisé, les récipients à rebuter doivent

Article ANNEXE

Les produits non conformes doivent être mis au rebut et détruit. 2.2.12.