[L] de ses demandes indemnitaires, aux motifs que « la demande de liquidation du préjudice réitérée devant la cour, cette fois après régulière production du rapport d'expertise, prive M.

Farid X..., les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier, sous l'accusation d'homicide volontaire et les préventions connexes de vol et d'escroquerie, le second, sous la prévention de recel

de cadavre et modification de l'état des lieux d'un crime ; que le dossier révèle ainsi que l'accusé est un professionnel de la délinquance ayant basculé dans le grand banditisme ; qu'étant dépourvu de

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1989 qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ;

violation des articles 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdeslam Y... coupable d'avoir sciemment recelé

concernant Georges Tranchant, l'information n'a pas établi qu'il leur avait communiqué ou remis ce procès-verbal, ni qu'il leur ait communiqué tout ou partie de son contenu ou qu'il y ait eu des révélations

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée et recel

de faits nouveaux ou nouvellement révélés ou d'un vice fondamental de la procédure antécédente de nature à affecter le jugement intervenu ; que la "révélation" des circonstances précitées devant être

d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 9 octobre 1995, qui a condamné le premier à 4 ans et 6 mois d'emprisonnement pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, la seconde à 2 ans d'emprisonnement pour recel

Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation

déclare ne pas lui appartenir, ainsi qu'une autre carte SIM SFR dissimulée à l'intérieur de l'un des téléphones portables ; que les réquisitions téléphoniques effectuées par les services de police ont révélé

Considérant que ce comportement pouvait révéler les infractions d'escroquerie, recel et association de malfaiteurs, M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

X... se serait rendu coupable de concurrence déloyale, bien que l'ordonnance sur requête ait été fondée sur des faits révélateur d'abus de confiance, de complicité d'escroquerie, d'abus de biens sociaux

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques X... et Eric Y... des chefs de complicité et recel

tout espoir de promotion et le privant du versement de la prime « potentiel », avait été prise en réponse à des griefs formulés par l'employeur tirés de retards répétés et de comportement inadapté rebelle

du délai triennal de la prescription ; que, dès lors, le recel d'escroquerie ne correspondant pas au recel des faux initialement révélés, il ne peut être relié aux faits de faux précédemment dénoncés

que l'information établissait des charges suffisantes contre la personne mise en examen de s'être rendue coupable des faits reprochés ; que cela résulte notamment : des déclarations concordantes et réitérées

Le 1er juillet 2013, les consorts [F] ont mis en demeure les acquéreurs de réitérer la vente sous huitaine, puis les ont assignés, par acte du 2 juillet 2014, en paiement de la clause pénale.