[R] n'avait pas commis le délit de harcèlement moral, que les quelques vidéos et photographies remises par Mme [O] ne suffisaient pas à établir le caractère répété des comportements répréhensibles

son action sur les règles régissant la cession de créance et le paiement de l'indu, dans son acte introductif d'instance qui comportait deux chapitres, l'un dénommé "cession de créance", l'autre "répétition

du litige tel qu'il résulte des conclusions des parties ; qu'aux termes de ses conclusions d'appel la société Total Marketing services demandait à la juridiction de se prononcer sur sa demande en répétition

que victime d'un nouvel accident du travail, le 15 mars 1993, il a repris son travail le 4 juin 1993, après y avoir été déclaré apte ; que l'employeur l'a licencié le 17 juin 1993 pour absences répétées

et le fait que le mineur précise que son agresseur est quelqu'un de vieux ; que cet expert a toutefois qualifié le témoignage de "globalement fragile" tout en constatant qu'il s'agit d'assertions répétées

les correspondances des clients reprochant les dysfonctionnements répétés, les retards et les absences de réponse de M.

qui a rendu impossible le recouvrement des impositions et pénalités dues par la société" ; d'où il suit qu'en se déterminant ainsi qu'elle l'a fait, sur le seul fondement de l'inobservation grave et répétée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'action en répétition de l'indu visée à l'article L. 243-6 du Code de la sécurité sociale ne suppose que l'existence

d'instance de Marseille, 2 février 2005), que la société BNP Paribas ayant fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme X... entre les mains de son banquier, Mme X... l'a assignée en répétition

licenciement a pour cause les agissements de harcèlement dont il se prévaut ; qu'en retenant néanmoins, pour annuler le licenciement, que « l'employeur n'établit pas que le licenciement pour absences répétées

auquel le salarié est affecté ; qu'en retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en relevant que la lettre de licenciement du 31 janvier 2013 énonçait que ses absences répétées

X... n'étaient pas répétés, se borner à estimer que les travaux du salarié durant la journée impliquaient "nécessairement" une répétition; qu'en se fondant ainsi sur des motifs d'ordre général, sans

Le 27 avril 2022, la société LUFR a assigné en répétition d'un indu de 182 000 euros la société Foncière Europe, qui lui a opposé la prescription.

la date du 17 juillet 2003, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé les articles 4, 7 et 12 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que des absences et des retards, fussent-ils répétés

prescription quinquennale ; qu'en statuant ainsi, bien que l'action en répétition de l'indu intentée par M.

X... a saisi le tribunal de commerce d'une action en répétition de l'indu ; que le tribunal, par jugement du 1er juillet 1988, a condamné l'Assedic à rembourser au syndic la somme de 135 253 francs, augmentée

gestes et postures de travail, que les travaux susceptibles de provoquer l'épicondylite (affection périarticulaire du coude) sont limitativement les travaux " comportant habituellement des mouvements répétés

X..., en vertu d'une décision administrative, le remboursement de sommes versées aux assurés sociaux faisait obstacle, en raison de son caractère définitif, à l'action en répétition de l'indu exercée par

docteur C... que cette dernière est sous emprise, ce qui est un élément suffisamment fort pour que les personnes arrivent à avoir, au plus profond d'elles-mêmes, un déni de la réalité d'agressions répétées

à Villetaneuse ; elle déclarait qu'à hauteur du rond point situé face à la cité Allende, elle avait été stoppée dans sa progression ; c'est alors que deux individus, un noir et un blanc, l'avaient repérée