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477 résultats pour « Riegler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

6137264ccd580146774247e1

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

Rieul X... - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 1er juillet 2003 qui a alloué à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a135

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

un assez bon salaire comme technicien projeteur pour une entreprise GÉNIE CLIMATIQUE DE l'EST, a estimé nécessaire d'améliorer ses revenus en fournissant des prestations indépendantes à une société RIEHL

Source officielle
CC

other

61372694cd58014677426bc5

Cassation

24 juin 2005

24 juin 2005

Rieul X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193708

Admin. suprême

15 mai 2019

15 mai 2019

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representative   Mahamuud MUSE SHIRE 1986 Somali Zaandam M.L. van Riel   Maryan MAXMUD MAXMED 1989 Somali Zaandam M.L. van Riel &#

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:96

CJUE

12 février 2004

12 février 2004

#Clinique La Ramée ASBL és Winterthur Europe Assurance SA kontra Jean-Pierre Riehl és Az Európai Unió Tanácsa.#Cour d'appel de Bruxelles által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faf0

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Attendu qu'ayant relevé par motifs adoptés que par jugement du 22 février 1993, le tribunal administratif de Nice avait annulé le permis de construire délivré à la société civile immobilière RJLDF Riegel

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364cc929c3df04f589a463

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Tant la Caisse de crédit mutuel que la SCP Thierry Rieger et [J] [O] ont demandé à la cour d'écarter cette note en délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64379db89477fe04f5cc63be

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La banque a appelé en la cause la SCP Thierry Rieger et [B] [Y], notaires associés, et les deux procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PIKTOS RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:61

CJUE

10 février 2011

10 février 2011

#Haribo Lakritzen Hans Riegel BetriebsgmbH (C-436/08) ir Österreichische Salinen AG (C-437/08) prieš Finanzamt Linz.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6955cdc6046d470223ba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 09 janvier 2025 par : La SARL SYSTEME B [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marie RIEHL Avocate - Convocation lui a été adressée le 09 janvier 2025.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116e

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

habitait Paris et travaillait dans l'immobilier ; il me contactait sur mon téléphone portable ; iI a d'ailleurs refusé de me donner son numéro ; personnellement, je n'ai jamais vendu de cocaïne à Rieger

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:261

CJUE

27 juin 1989

27 juin 1989

Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank.#Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE: 13 Avril 2026 NOTIFICATION par cou rriel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:223

CJUE

30 mai 1989

30 mai 1989

Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank. # Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006755 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Sylvie RUEDA-SAMAT (RINGLE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405740_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Riegel, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle l’hôpital intercommunal du Val d’Argent l’a placée en position de congé sans traitement à compter

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364c9c29c3df04f589a45b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur la demande de voir déclarer l'arrêt à intervenir opposable à Maître [F] [A] et la SCP Rieger et [A] Cette demande est sans objet puisque Maître [F] [A] et la SCP Rieger et [A] ont été intimés et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205414_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la maire de Strasbourg a délivré un permis de démolir et de construire portant sur la construction d'un immeuble d'habitation de 22 logements sur un terrain sis 5 rue Riehl

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3955

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 73 Mars 2005 Rieg

Source officielle