A C demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Saulx les Vesoul et la présidente de la communauté de communes du Pays Riolais se sont opposés respectivement

Prévenue, intimée, comparante, assistée de Maître RIGLAIRE Emmanuel, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE

[I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Référés expertises N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE7P MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier ro riétaire s'il est connu, en même tem s qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon. / Si aucun ro riétaire, gardien ou

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [U] [K] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat

expertises N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DB SL/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître RIGLAIRE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020102489 du 13

Marie-Josée De nationalité française Agriculteur Demeurant ...59165 AUBERCHICOURT Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RIGLAIRE Emmanuel, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE

ET POURSUIVIE PAR LLANES ET RIGAILL, CREANCIERS SUBROGES DANS LES POURSUITES D'UN AUTRE CREANCIER ; MAIS ATTENDU QUE LA SENTENCE D'ADJUDICATION QUI, COMME EN L'ESPECE, NE STATUE SUR AUCUN INCIDENT,

[Z] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuel Riglaire

Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE

AIR FRANCE Anne RIGAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 mai 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

rendu redevable d’une astreinte administrative d’un montant total journalier de 50 euros, jusqu’à l’évacuation totale des déchets et véhicules hors d’usage entre osés sur une arcelle dont il est ro riétaire

CHEMINEES RIGAIL Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.

Ayant tous pour avocat Me RIGLAIRE, Place du Théâtre 14-16-18 rue des 3 Couronnes BP 200-59002 LILLE CEDEX II.

APPELANTE SAS GORRIAS VEHICULES INDUSTRIELS ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE

[F] [S], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de Lille Les débats ayant eu lieu à l'audience

né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE

née le 16 Avril 1966 à BERCK (62600) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE