Azur, par laquelle cette dernière collectivité a décidé de suspendre le dépôt des dossiers de demande d’autorisation de changement d’usage dans les zones « soumises à quotas » (quartiers Vieux-Nice, Riquier-Port

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.

Il soutient que : - la qualité de conseiller municipal lui confère un intérêt à agir ; - il n’a pas pu obtenir la copie de la délibération attaquée qui doit être consignée dans le registre des délibérations

G A, Mme P E et Mme H N, représentés par Me Riquier (AARPI Publica avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2020 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté leur

THEUBET --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES -Maître Mathilde THEUBET de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant l'établissement Campus Condorcet. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Y] - URSSAF Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIQUE-SEREZAT DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE SERVICE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme

de la SELARL [12] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Catherine CHALONY de l’AARPI [10] - Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL [12] -Minute

l'opposant à la société Act-e-huissiers.42, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , venant aux droits de la société Z... et J-Riquier

ORDONNANCE N° 76 Copies certifiées conformes Me Damien DELAVENNE Me Georgina WOIMANT Me Raphaël RICHEMOND

L'Université Paris Nanterre, présentée par Me Riquier, a présenté un mémoire le 23 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué.

[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin

D, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation ; 2°) d'annuler

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2024 et 12 novembre 2024, M. et Mme B et G B H, représentés par Me Riquier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la société Bimini construction Martinique, représentée par Me Riquier, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur

THEUBET --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/07212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de communication des copies