RODANET, a cédé à M.

METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER [S] D'ETABLISSEMENT R URAL - SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Xavier RODAMEL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ROBATEL SLPI, dont le siège

Rodolphe Y... a travaillé 17 années en qualité de chaudronnier au sein de la société Robatel Industries.

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (SA) [Adresse 1] DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocats : Maître Alain RIGAUDIERE Maître Xavier RODAMEL

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Unibail-Rodamco-Westfield déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple.

* 2°) la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 9] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, -35 [Adresse 10] Rôle n° Le Tribunal, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à

anciennement FMV LAQUAGE dont le siège social est 65 rue des Sapinettes - 01360 BALAN Siège social : 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître RODAMEL

Article 3 : L'Etat versera à la société Unibail-Rodamco une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 28 mars 2022, présentée par la société Unibail Rodamco Westfield ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la société Unibail-Rodamco-Westfield SE.

Ayant pour avocat plaidant : Maître Xavier RODAMEL demeurant [Adresse 10]. Comparantes.

comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SASU TRANSPORTS BOURGEOIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] et par Me Xavier RODAMEL

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/03415 Société RODAMCO GESTION C/ X...

Aymard, rapporteur public, - et les observations de la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat de la société Unibail Rodamco Westfield.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UNIBAIL RODAMCO, - les conclusions de M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Rodamco France ne sont pas fondés.

Par un arrêt n° 12VE00714 du 17 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Unibail-Rodamco SE.