Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la fondation Roguet au titre des frais liés à l'instance.

Mme B A exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein de la Fondation Roguet à Clichy (Hauts-de-Seine) depuis le 1er janvier 2010.

une amende de 2 000 francs, pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 11-1 du Code de la route

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 7, R. 232, R. 266 du Code de la route

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la fondation Roguet, représentée par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.

la fondation Roguet à lui verser la somme de 500 euros en réparation de ses préjudices moral et physique ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet les frais de procédure au titre de l’article

Mme B, aide médico-psychologique titulaire depuis le 15 juin 2006 exerce les fonctions d'aide-soignante à la fondation Roguet.

réparation des préjudices moral et physique qu'elle estime avoir subis. 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet le remboursement de ses frais de procédure.

suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la directrice de la fondation Roguet

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la fondation Roguet

C soit mise à la charge de la Fondation Roguet qui n'est pas la partie perdante en l'espèce. 22.

. 4412-97 du code du travail ; 2°) Alors que les parties avaient convenu que « si les investigations, sondages et analyses qui pourront être effectués aux frais et à la diligence de la Fondation Roguet

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.

Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de la fondation Roguet depuis 1998.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner la Fondation Roguet à lui verser la somme de 57

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner la fondation Roguet à lui verser la somme de 57

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE