[L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [U] [I] [T]

signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain -[Adresse 2] * SAS SUVRA [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE - Romain

SOCIALE DE GARD 12 décembre 2018 RG :21600721 [S] C/ S.A. [9] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me HENNANI - Me GUILLEMIN - Me FLOUTIER

GENERALE, inscrite au RCS de Paris sous le no 552 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Romain

LE CLOS DU VIGNE Copie exécutoire délivrée le à : SCP Fontaine Floutier Selarl Leonard Vezian ...

02502 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Romain

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Romain

par Me Ludovic DALOZ, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES : Madame [E] [D] veuve [G] née le 17 Novembre 1926 à [Localité 8] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Romain

Z] [J], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Maître Romain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 26 juillet 2022 RG :21/01528 GIE CALDEO C/ SAS ALYANSE PARTENAIRES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Romain

DBVH-V-B7H-I7UE AG TJ DE NIMES 31 août 2023 RG:19/05709 [E] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Christèle Clabeaut Me Romain

RG - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBU la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Romain

né le 12 janvier 1949 à Calvisson ... 30420 CALVISSON représenté par la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Romain FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :

[L] [M] né le 14 Octobre 1959 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

née le 03 Octobre 1943 à MONTIGNE-LES-RAIRIES (49430) ... 75017 PARIS Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée

au barreau d'ALES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 12 Octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain

immatriculée au RCS 914.557.681 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain

Portalis DBVH-V-B7G-IT2S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :19/00587 [Y] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me FLOUTIER

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Romain