-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14718 APPELANTS: Monsieur [E] [K] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Romuald

2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800326 et par Maître Romuald

2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800325 et par Maître Romuald

[E] [V] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 59] [Adresse 39] [Adresse 39] Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 60] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Romuald

Immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le n° 313 630 709 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Romuald

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Romuald

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

X... s'est déporté avec son véhicule ou a ouvert sa portière pour l'empêcher de le dépasser ou le faire chuter, aucun élément ne permet de les mettre en doute, le comportement et la personnalité de Romuald

Ronald, contre l'arrêt n° 1562 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, le premier, pour faux, le

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 JUILLET 2022

MILLAN Ronald, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement grec

Hervé X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Barbara Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°

PARIS, toque : L0053 SARL DGA EVENT RCS de Pontoise : 534 953 039 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 asssistée d Me Philippe ROUAND

la chaussée, est situé dans le couloir de circulation du motocycliste qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile ; qu'il résulte de témoignages concordants de Mme A... et de Romuald

barbarie ; "aux motifs qu'en faveur d'une possible commission des faits reprochés à Georges Y..., il convient de retenir la crédibilité des déclarations de Nadège Y... au sujet des viols commis par Romuald

PARIS - RG n° 09/00451 APPELANTS Monsieur [G], [O], [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Y], [B] [D] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

probablement le 5 avril 1996 qu'il avait rencontré Marc X... pour mettre au point le dossier ; qu'il a précisé devant le magistrat instructeur qu'ils avaient agi tous deux en "commun accord" ; que Ronald

certificat médical du même jour faisant état de son exposition à l'amiante au sein de la société F...International du 16 octobre 1973 au 31 janvier 1989, mais aussi au sein des sociétés COMAP Pont-à-Mousson