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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfe
12 janvier 2004
12 janvier 2004
par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Chantal X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avouéassistée de Me Françoise ROBAGLIA
Source officielle4ème chambre
DTA_2401629_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Robaglia, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Cerbère une somme de 1 000 euros au titre des frais du litige
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Autre qualité : Intimé dans 20/01172 (Fond) Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Françoise ROBAGLIA
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [N] épouse [G] née le 31 Janvier 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck ALBERTI avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me ROBAGLIA
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI Né le 10 Avril 1956 à CALENZANA (2B) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jean Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Jacques ROBAGLIA
Source officielle2e chambre civile
642fb66acece1704f57476b2
6 avril 2023
6 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG20:00092 APPELANTE : Madame [J] [U] [Adresse 10] [Localité 8] assistée de Me Françoise ROBAGLIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
juridictionnelle Partielle numéro 02/1563 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Léa Y... épouse X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d47
10 décembre 2003
10 décembre 2003
deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise ROBAGLIA
Source officielle4ème chambre
DTA_2401628_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Robaglia, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Cerbère une somme de 1 000 euros au titre des frais du litige
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Françoise ROBAGLIA
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/878 du 17/05/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Robaglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer émis à son encontre par l'association syndicale autorisée (ASA)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407328_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Didierlaurent, - les observations de Me Robaglia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Z... épouse X... née le 31 Mai 1949 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble "Le Tournie" 46250 GINDOU représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANTS d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d792
28 avril 2010
28 avril 2010
ROBAGLIA (avocat au barreau de NARBONNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 012955 du 06/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) COMPOSITION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003329496
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Jacques Robaglia, avocat au Barreau de Paris.
Source officielle1re chambre de la famille
62bfe0b6413a8b69b32bf161
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DE CARCASSONNE N° RG 19/00392 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 05 Juillet 1953 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Françoise ROBAGLIA
Source officielle3e chambre sociale
69e1d38fcdc6046d4789eeee
16 avril 2026
16 avril 2026
CPAM DE L'[E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [O], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise ROBAGLIA
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, représenté par Me Robaglia, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 décembre 2020 ; 2°) à titre
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93645
13 avril 2023
13 avril 2023
qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PRESSON de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Françoise ROBAGLIA
Source officiellePage 2 sur 3