E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Blanchisserie Roncaglia

PAR CETTE COMPAGNIE D'ASSURANCES, A CONDAMNE ANNAERT A REMBOURSER A CELLE-CI LA SOMME DE 10 630,36 FRANCS, A CONSTITUER LADITE RENTE A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ET A VERSER A RONCALLI, "APRES

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG21/00225 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Françoise ROBAGLIA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] N° RG18/01034 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Françoise ROBAGLIA

A..., Desiré Roncaglia, demeurant immeuble San Pedrone à Super Bastia, Bastia (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

 : APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26638 Plaidant : Me Muriel RONCAGLIA

FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 13/00151 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le 11 Mai 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Françoise ROBAGLIA

A B, représenté par Me Robaglia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2017 par lequel le maire de Perpignan a refusé la prise en charge de sa maladie professionnelle

Metras, et son épouse, née Robaglia, demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 28/ de M. A... des Impôts, Direction des Services fiscaux, ... (Bouches-du-Rhône), 38/ de M.

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Michel X... né le 13 Octobre 1970 à CAHORS (46000) Demeurant 46150 LHERM représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise ROBAGLIA

Roncaglione, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable, est affecté au service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication

de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Françoise ROBAGLIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Robaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7

X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA, avocat Madame Gilberte Z... épouse X... décédée le 11 novembre 2000 APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance

dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant D'AUTRE PART : Maître [H] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Françoise ROBAGLIA

A..., représentée par Me Robaglia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une mesure d’expertise médicale ; 2°) de condamner la métropole de Lyon à réparer

Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06466 APPELANTE : Madame [V] [J] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise ROBAGLIA

deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise ROBAGLIA