en date du 18/03/2026, Entendue, représentée par Maître Anaëlle RABALLAND, avocat au barreau d'Angoulême, ET RONDEAU (SAS), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 952 029 627, Restauration traditionnelle

en paiement d'indemnités de transport et de trajet pour les années 1993 à juin 1996, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'il était déjà domicilié à La Rochelle

auquel il avait été partiellement remédié par des travaux réalisés en 1985, la cour d'appel, en refusant d'accorder la prise en charge au titre de la garantie décennale des remplacements des vis et rondelles

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 19 juin 1989 et les lésions apparues le 11 juillet suivant, a, en conséquence déclaré Roussel

d'appel n'a pas répondu à ses conclusions signifiées le 13 juin 1997 faisant valoir que les banques revendiquantes ne peuvent prétendre qu'il y ait eu transfert de propriété entre Jeanneau et La Rochelle

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie concernant les faits des facturations par Nord France à Chanteberger et à Puteaux Rousselle

Le même jour, la société Agence maritime Rommel, commissionnaire en douane agréé, chargée, selon mandat de représentation indirecte, d'accomplir les formalités douanières, a souscrit la déclaration en

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Rondeleux, demeurant ..., 2°/ la société de Bourse Rondeleux, dont le siège est ..., 3°/ M.

de frais de trajet, d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, le 22 décembre 1982, le conducteur de travaux du chantier de Rodez

de la détention du tribunal de grande instance de MILLAU, en date du 11 octobre 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de RODEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Loïc Y..., demeurant 15, cité des Beauvoirs, à Marsilly, La Rochelle (

Hubert Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société de bourse Rondeleux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

de permettre l'audition de Mme Y..., témoin dont la comparution était demandée par la défense, et a déclaré Darcourt coupable du chef de vol ; "aux motifs que, dans la mesure où la présence à La Rochelle

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de M.

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la Caisse de Crédit mutuel de La Rochelle

Pedeflous et Lucas A..., recueillis dans le cadre d'une information en cours au tribunal de grande instance de Besançon, ainsi que sur le rapport d'enquête du commissariat de Rodez, établi sur commission