D..., représenté par Me Rozenberg, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 24 janvier 2025

[L] et des huit autres salariés, de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat des sociétés Tecta, Rosenberger industrie et Rosenberger, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient

Keller-Rosenberg d’Halluin du 18 mai 2022, ainsi que la décision, née le 7 août 2022, rejetant son recours hiérarchique.

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE BAILLEUR DOIT PAYER AU LOCATAIRE EVINCE UNE INDEMNITE DITE D'EVICTION EGALE AU PREJUDICE CAUSE PAR LE DEFAUT DE RENOUVELLEMENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROSENBERG-CARRANCE

D B, représenté par Me Rozenberg, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

A..., représenté par Me Rozenberg, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Rozenberg, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

E..., représentée par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B A, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Rozenberg, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 13   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   24906/94   ROSENBERG

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } Résolution finale ResDH(2001)112 Droits de l’Homme Requête n° 24906/94 Rosenberg

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Kemira engrais, société anonyme, dont le siège est Marché International, 84300 Cavaillon, 2 / la société Kemira Agro Rozenburg

A E, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

B..., représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au besoin la communication des éléments de la procédure de la prise de décision de l’avis de l’office français de l’immigration

  24906/94   ROSENBERG AGAINST BELGIUM     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee