Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423ddd
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Rosalina, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2003, qui les a condamnées, chacune, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Rosine Y
61372651cd58014677424a05
24 novembre 2004
24 novembre 2004
des droits de I'homme, 227-5 du Code pénal, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, Jean-Jacques X..., de ses demandes tendant à ce que Rosine
Source officiellecr
6137262ccd580146774237ec
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Roseline, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 18 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
Augustine XG..., 38°/ Madame Marie, Odile, Séverin XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane, Marie XK..., épouse XN..., 40°/ Madame A..., Ignacine XM..., épouse LEMOINE-BUSSEROLLES, 41°/ Madame Roselyne
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce1c
13 mai 1992
13 mai 1992
moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne
Source officiellecr
613725c7cd58014677420721
10 juin 1998
10 juin 1998
violation des articles 325, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Etienne Vincent et Roselyne
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca84
18 mai 1995
18 mai 1995
Y..., domicilié à Vars-sur-Roseix, Objat (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience
Source officiellecr
61372522cd5801467741b401
26 juin 1991
26 juin 1991
part les juges doivent soulever d'office, à tout moment de la procédure, une nullité d'ordre public que dès lors, la Cour ne pouvait, sans méconnaître cet article, rejeter les exceptions soulevées par Robelin
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47b4
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Henri E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa mère Mme Veuve E..., née Rosine Z... Patrique, 2°) Mme D..., née Renée E..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372333cd58014677406be3
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Waquet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Roblin Manutention et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372626cd58014677423579
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Rogelain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-239
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1 Délibération n° 2022-239 du 12 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Roselyne Bachelot-Narquin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Source officiellecr
61372520cd5801467741b323
11 mai 1992
11 mai 1992
de la société civile professionel LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : ROLLIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101216
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Y... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat Mmes Marie Z..., Roseline Z..., Sylvette Z..., MM. José Z..., Julien Marius Z..., Mme Marie-Françoise Z... et M. B... Z..., l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100667
24 mai 2017
24 mai 2017
Bruno Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., et à M.
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f95
6 février 2001
6 février 2001
Roselyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour construction non conforme au permis de construire, l'a condamnée à 10 000
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d4b
17 mars 1998
17 mars 1998
Z..., A..., Jullien, Kerl, Moisio, Montiglio et Rossetti, sans délivrer, au préalable, à ces derniers, trois jours au moins avant l'audience, un avertissement les avisant du fait que leur élection était
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90111
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Par courrier du 27 juillet 2011, le conseil qu'avait alors Mme Roseline Z...a demandé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af28
27 mars 2008
27 mars 2008
Roseline épouse Z... en sa plaidoirie ; Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître THIBAULT Jean-Paul, avocat du défendeur X...
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f438d
30 mai 1991
30 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière de Petite Rosselle, Petite Rosselle (Moselle), en
Source officiellePage 2 sur 147