MINUTE N° 25/349 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Représenté par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ

. # Rosemarie Carotti κατά Ελεγκτικού Συνεδρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Διαδικασία ασφαλιστικών μέτρων - Παραδεκτό. # Υπόθεση T-163/00 R.

Mesdames Elisabeth-Gabriele X..., Margot-Ursula X..., Rosemarie X...et Johanna-Michaela X...ont interjeté appel du jugement par acte du 20 août 2003.

MINUTE N° 22/256 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 26/233 Copie conforme : - Me Karima MIMOUNI - Me David ROSELMAC - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosemay X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de responsable d'entretien par l'association Ecole supérieure de danse Rosella

Efoé Valérie A, demeurant ..., et Mme Roseman Félicité B, demeurant ... ; M.

Karl Y..., de nationalité allemande et domiciliés en Allemagne, ont eu cinq enfants : quatre filles Elisabeth, Margot, Rosemarie, Johanna Michaela, et un fils, Hartmut ; qu'ils ont acquis le 7 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosemay B..., demeurant ...

PAR SON SYNDIC, LA CHENAIE IMMOBILIER SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [S] [R] [D] née le

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de Mme Andréa, Rosemarie A..., née Y..., demeurant 89 Hainstrasse

L'examen des pièces n° 11, 12 et 13 du défendeur met en évidence que par l'intermédiaire du compte BNP PARIBAS n°... de la SCI ROSELICE dont il est le gérant, Monsieur Y... a fait virer mensuellement du

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Betty, Rosemay, Eva X... épouse Y... est née le 04 février 1982 à Nouméa. Elle demeure..., dont est originaire son mari, au sein du clan Z...- A....

MINUTE N° 22/476 Copie à : - Me David Roselmac - aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

(Val-de-Marne), 28) de Mlle Rosella X..., demeurant ...