ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE BAILLEUR DOIT PAYER AU LOCATAIRE EVINCE UNE INDEMNITE DITE D'EVICTION EGALE AU PREJUDICE CAUSE PAR LE DEFAUT DE RENOUVELLEMENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROSENBERG-CARRANCE

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 13   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   24906/94   ROSENBERG

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } Résolution finale ResDH(2001)112 Droits de l’Homme Requête n° 24906/94 Rosenberg

, Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète, en date du 31 juillet 2024, prise par M. le Directeur du Centre Médical Le Roggenberg, Vu la saisine du juge des libertés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Rozenberg, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

E, la SA Rothenberger n'a pas recherché la possibilité de le reclasser au sein de l'entreprise.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rozenberg, avocat de M.

  24906/94   ROSENBERG AGAINST BELGIUM     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee

28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)187 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Topčić-Rosenberg

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

ROSENBERG - C.

C ; - Me Rozenberg, représentant M. B, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de M. D, représentant le préfet de la Guyane.

Elle exerçait ses fonctions au sein de la crèche Ethel Rosenberg d’Aubervilliers, aux termes d’un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 janvier 2017 au 3 janvier 2018.

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)187 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Topčić-Rosenberg

The applicant was represented by Mr Eddie Omar Rosenberg Khawaja, a lawyer practising in Copenhagen.

Etablissements Rozenberg dont le siège est à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 février 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, - les observations de Mme B, représentant la maison départementale des personnes en situation