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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
60353ffdda5ea469b468be55
26 mai 2016
Date naissance 4] 1957 à [Localité 6] (ROUMANIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Karim KANANE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SCP ROUET
1ère Chambre
662b43b2fe254500083147dc
25 avril 2024
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - Me Julio ODETTI - Me ROUET-HEMERY - Me ODETTI Expédition
653b58dd502b828318c4e320
26 octobre 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SAS DROUOT AVOCATS - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN Expédition TJ LE
635387e4513cb5adff94364c
20 octobre 2022
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SCP AVOCATS CENTRE - Me ROUET-HEMERY
64a7afa73bcaf505db696470
6 juillet 2023
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 JUILLET
Chambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed1
18 janvier 2023
[H] [D] [M] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marie SOYER, Me Marie-hélène ROUET-HEMERY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5c
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 119 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité
REFERES
69ceb501cdc6046d47e5bb50
1 avril 2026
[J] [M], néle 08 octobre 1962 à ARGENTEUIL (95) 75 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant
2ème chambre
DTA_2301126_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 19 juillet 2019, la commune de Concremiers, représentée par Me Rouet-Hemery, conclut au rejet de la requête présentée par le requérant
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire et des pièces complémentaires, respectivement enregistrés les 25 mars 2021 et 26 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Rouet-Hemery, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Chambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° [N° SIREN/SIRET 7] dont le siège social est situé [Adresse 19] représentée par Maître Sébastien ROBIN, membre de la SCP ROUET-HEMERY
civ1
6137233bcd580146774071f7
6 juillet 1999
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant
ECLI:FR:CCASS:2019:C100316
7 mars 2019
M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme L...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01763
11 juillet 2017
Y... , Mme Françoise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2016, qui, pour non-représentation d'enfant, a condamné le premier
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00529
30 août 2023
ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La métropole [Localité 3] Normandie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-15.456 contre le jugement rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Rouen
613725c0cd5801467742040c
6 octobre 1999
PALISSE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN
soc
6137227bcd580146773fd88a
31 mai 1995
la société R.C.A.N., dont le siège social est sis Zone Industrielle de Sandouville à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen
Avis
CADA:20171107
22 juin 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Rouen Normandie
613724a3cd58014677417253
14 juin 2005
X... des Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 décembre 2003) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire d'un tel montant, alors, selon le moyen : 1 / que pour évaluer la prestation
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