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64 résultats pour « Rozenn BARCELO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c070

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N° 2017/812 Rôle N° 17/05572 [N] [M] C/ GIE AGPM Grosse délivrée le : à :Me Rozenn

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N° 2017/808 Rôle N° 17/05566 [Z] [T] C/ GIE AGPM Grosse délivrée le : à :Me Rozenn

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N° 2017/809 Rôle N° 17/05568 [S] [N] C/ GIE AGPM Grosse délivrée le : à :Me Rozenn

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06f

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N° 2017/811 Rôle N° 17/05571 [N] [I] C/ GIE AGPM Grosse délivrée le : à :Me Rozenn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505328_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., ressortissant portugais, né le 30 août 1999 à Barcelos, a été placé au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel le 9 novembre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630b7542de3d260b9932a2

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

[R], - de dire que seul le Tribunal Arbitral de Barcelone est compétent pour statuer sur lesdites demandes, - de condamner M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28fe

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socimer, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503786_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La requérante, étudiante en deuxième année de bachelor universitaire de technologie à l’institut universitaire de technologie d’Evreux, ne conteste pas l’exactitude de ce motif de refus mais soutient que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00638_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un jugement n° 2204489 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02801_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01449_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 25 mai 2022 portant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498164.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B D pour représenter le département lors de la course la VueIta à Barcelone le 10 janvier 2023 et les comptes rendus financiers relatifs à l'utilisation des subventions attribuées à l'association Amicale

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9810d41e0057d43e795

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 27 Juin 1952 à ROUEN (76000) Résidence Barcelone 71 rue du Dr Merry Delabost 76100 ROUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

R.G : 07/01411 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Avril 2006 APPELANTE : S.A.R.L

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01727_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par un jugement n° 2100131 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5608

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Bartolo, Cintoia 20, 50142 Florence (Italie), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01114_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un jugement n° 2404563 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02388_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par un jugement n° 2303503 du 21 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207715_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00936_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B relève appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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