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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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3 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01167 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir
66df4ae09b56f16fd33df84b
12 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01287 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir
Pôle 2 - Chambre 11
5fdbe027d0fd53bf51ff0b82
19 janvier 2019
la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Alain Chêne, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Fatima-zohra Amara
66df4a6a9b56f16fd33dee5c
17 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01338 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir
66df4aa29b56f16fd33df2f4
4 juillet 2024
une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01187 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 novembre 2019
Il est en outre apparu au cours de ces réunions que la protection collective par garde-corps permanente de l'ensemble des quais n'était pas envisageable et que la faiblesse de l'angle fait par les amarres
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RUBIN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD000261704
23 mars 2010
xa0; » et «   la loi n o 18/1991   ») délivra conjointement aux requérants et à cinq autres cohéritiers un titre de propriété portant sur un terrain agricole de 6,24 ha sis dans le village d'Amaru
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1523876-1601961
6 décembre 2005
Sur la dernière page, deux mots étaient noircis au feutre et l’enveloppe, qui avait été ouverte, avait été refermée avec du ruban adhésif.
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
Et il commanda à Francisco E... le tableau d'un agneau attaché et mort, posé sur un amas de peinture. On n'avait jamais rien vu de tel : un agneau blanc posé sur les ténèbres.
ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002888395
4 mai 2001
Il n'y avait que deux conclusions possibles   : soit certains détectives de la RUC étaient des amateurs et des incompétents, même pour les tâches routinières les plus basiques de l'enquête judiciaire
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