TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ruben AMAR ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité

représentée par Maître Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS La société EYAT, SAS [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [W] [P] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Ruben

1961 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 7] INTERVENANTS Mme [Y] [Z], venant aux droits de [L] [Z] née le 30 septembre 1992 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Ruben

: Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Amir

La consolidation des bandes de protection par l'application de ruban adhésif serait ainsi une mesure élémentaire de sécurité.

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01154 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01161 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Amar X..., domicilié chez M.

Seine-et-Marne), 78) de la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège est ... (8e), 88) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01325 Nous, Cécile LEMOINE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01343 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.

mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01336 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01261 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01156 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01178 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01278 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01283 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

barreau de MEAUX INTIMEES SAS REVIVAL VC ZI 4 Valenciennes Saint Saulve 59880 ST SAULVE représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 CPAM SEINE ET MARNE Rubelles