CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

60 résultats pour « Ruivo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4d0e2901d10fa38b53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCHIPOL RIJK PAYS BAS représentée par Me Emmanuelle VARENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1775 MSIG INSURANCE EUROPE AG 65 - 67 rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Me Joaquim RUIVO

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce14200083895a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FRALCO Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE - Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE Décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7032f8faf13e2e973deb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CEMEX GRANULATS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Assistée de Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ac

Appel

6 février 2017

6 février 2017

FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 609 779 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joaquim RUIVO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6037221ddc1f74bc2bf95168

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

SAS GEOSTOCK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 et assistée par Me

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa57

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

AIG EUROPE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Joaquim RUIVO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c0988c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

INTIMÉES COMPAGNIE D'ASSURANCE MSIG INSURANCE EUROPE AG, RCS de Paris sous le n°753 143 882, prise en succursale en France audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Joaquim RUIVO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004399998

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Ruivo, avocats à Vila Nova de Famalicão. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. A. Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4093

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Localité 5] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant Me Joaquim RUIVO

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

41] [Adresse 14] (ITALIE) représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Joaquim RUIVO

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae284594

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

MULTISERVICE N° SIRET : 414 030 064 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170091 Représentant : Me Joaquim RUIVO

Source officielle
CA

12e chambre

6034644031bfdd52c0c400ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

PETROLES D'AMBES N° SIRET : 304 35 0 7 21 [Adresse 25] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150065 Représentant : Me Joaquim RUIVO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65321b289e4ea48318f5aea9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALLEMAGNE [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 753 143 882 Représentée par Me Joaquim RUIVO

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535922

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 136 463 dont le siège social est sis Tour CBX - 1 Passerelle des Reflets - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603569d20f0d5490f9aa5aa2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

INTIMEE : Société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Joaquim RUIVO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93129

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

domicilié es-qualités audit siège 46/ 48, Avenue Kleber-Les Courlis 92700 COLOMBES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Joachim RUIVO

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

& TELECOM, immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 518 250 337 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Joaquim RUIVO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

5 000 56 DIERA,LDA. 5 000 57 DIOGO DA ASSUNÇÃO FIALHO 5 000 58 DOMINGOS MANUEL BARROSO 5 000 59 EDUARDO JOSÉ DA COSTA CAETANO 5 000 60 EDUARDO JOSE SALGADO NUNES OLIVEIRA 4 800 61 ELIZABETE DE SOUSA RUIVO

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Joaquim RUIVO

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AIG EUROPE SA [Adresse 27] [Localité 16] représentée par Maître Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS - #A0700 S.A.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRUIVOR

SIREN 445221385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRUIVOR

SIREN 445221385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUIVO ET FILS

SIREN 814771960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

04/12/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI RUIVO

SIREN 942634916GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

03/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RUIVO ET FILS

SIREN 814771960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

19/07/2024

Voir →