AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794dc09ba5988459c48a62
7 février 2006
7 février 2006
X... dans son livre en victime de rumeurs relatives à son hypothétique passé de prostituée ; qu'en déclarant cependant bien fondée l'action de Mme Z..., tout en constatant pourtant que ces éléments, intégrés
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cr
61372611cd58014677422b48
18 avril 2000
18 avril 2000
litigieuse " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Moïse X... et Marlène Z..., épouse X..., respectivement président et directrice commerciale de la société " M'Rubens
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