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3 546 résultats pour « Rummens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794dc09ba5988459c48a62

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

X... dans son livre en victime de rumeurs relatives à son hypothétique passé de prostituée ; qu'en déclarant cependant bien fondée l'action de Mme Z..., tout en constatant pourtant que ces éléments, intégrés

Source officielle

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CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

litigieuse " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Moïse X... et Marlène Z..., épouse X..., respectivement président et directrice commerciale de la société " M'Rubens

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a1

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

être libéré de son obligation de faire que s'il justifie d'une cause étrangère ; qu'en se bornant à constater que l'employeur, comme le salarié, se trouvaient dans la même situation à propos d'une "rumeur

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078f4

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

caractère réel et sérieux ; que, dès lors, en l'espèce, en considérant que le licenciement de M. de Y... était abusif, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Mibe, qui faisait valoir que les rumeurs

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407951

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le fait, attesté par Mme Bacquet, que le comportement de ce dernier avait pu engendrer, au sein même du centre de vacances, des rumeurs

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b20

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard ruben

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b4

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

n'être pas intervenu personnellement et qu'aucune précision n'a été apportée sur la date de ces remises; que la partie civile, dont on peut supposer qu'elle n'a pas dénoncé les faits sur de simples rumeurs

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47bf6

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Rubens Y... pour l'électricité et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422ca2

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

cependant pas mention, Nathalie X... faisait valoir que l'enquête de gendarmerie avait été orientée et que seuls les témoins à charge avaient été entendus, que l'affaire prenait place dans un contexte de rumeurs

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d76

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

intentionnelle et suppose établie la volonté discriminatoire, ce, compte tenu de l'intuitu personae qui est de l'essence même de certains contrats de travail ; que l'enquête a permis d'établir que la rumeur

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CC

cr

à suivrec/M. Mahfoud Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01158

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Mahfoud Z..., ne sont aucunement la description d'événements auxquels celui-ci aurait assisté mais seulement la retranscription par ses soins de "la rumeur"; que M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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CC

cr

61372598cd5801467741f111

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

l'enquête que les rédacteurs des attestations produites par Julien Z... ont présenté, à la demande de celui-ci, comme un concubinage notoire entre Madji Nait Saadi et Pierrette Y..., ce qui n'était qu'une rumeur

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CC

cr

61372526cd5801467741b636

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

. ; "alors qu'en fondant essentiellement sa conviction sur la rumeur publique, élément de preuve qui n'est pas susceptible d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 427 du Code de

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db4

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

caractériser une infraction principale de violation de secret professionnel, il ne saurait être caractérisé à l'égard de quiconque de recel de ladite infraction ; et attendu qu'il est constant que plusieurs rumeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b37cdc6046d47f26724

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[X] [P] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212ccdc6046d47e11df6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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