Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

ARRÊT DU 27 Novembre 2007 B.M / S.B --------------------- RG N : 04 / 01407 --------------------- Sébastien X... Caroline Y...

Jean, Sébastien B..., 3°/ Mme Y...

AUCH, en date du 14 Février 2001, enregistrée sous le n 99/137 D'une part, ET : Monsieur Claude Y... né le 28 Juin 1950 à TOURNAI (BELGIQUE) 9 rue Rue Désirat 32000 AUCH représenté par Me Jean Michel BURG

profit : 1°/ de Monsieur Luc B..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick O..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3°/ de Monsieur Emile G..., demeurant à Saint Sébastien

JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS, [Localité 1] PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

profit : 1°/ de Monsieur Luc Y..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick K..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3°/ de Monsieur Emile C..., demeurant à Saint Sébastien

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

[P] [H] [Adresse 2], [Localité 4] Représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Sébastien, demeurant ... - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC né le 1er Octobre 1977 à COGNAC de Jean et de Y...

[Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Sébastien H... né le 21 Février 1983 à Bastia ... 20200 san martino du lota ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Marcel I...

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien

2025/156 Rôle N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RA [B] [M] C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Sébastien

la configuration des lieux, il s'avère peu probable que des clients du Mc Donald's stationnent sur le parking de l'établissement dont l'exploitation est prévue par la pétitionnaire sous l'enseigne " Burger-King

Rôle N° 12/13793 [Q] [H] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien

Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M. Frédéric Pellerin, demeurant 132, rue de Chevilly, 94240 l'Hay les Roses, 65 / de M.

20 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien