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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b28
5 juillet 2022
sous le n° 352 358 865 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Ségolène
Chambre-1 civile et com.
69675488cdc6046d473c3dfb
13 janvier 2026
TCA ASSURANCES Représentant : Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Demanderesse à l'incident Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [S] [B] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [F] [G] Représentant : Me Ségolène
Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTSc/S.A
627b55fd76c5d9057df80255
10 mai 2022
Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS
6811b1d8f1c2315e26d1a106
29 avril 2025
de REIMS sous le n°482 980 414 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Ségolène
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS, et Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ S.A.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
commerce et des sociétés sous le numéro 347.927.329, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, ayant son siège social CREPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Ségolène
Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C
67061e60fde28ee4207113ce
8 octobre 2024
sociétés de Reims sous le n°904 830 916, dont le siège est [Adresse 5] ' [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Ségolène
6799c43c5331f58c9ee86fba
28 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés de NIORT, dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Me Ségolène
Portalis DBVQ-V-B7F-FAUB S.A.R.L. DIFFUSION 4 COIFFUREc/S.A
62c52995a2c4236379079b22
CIRDECO Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la
66162be799851e0008f1e732
9 avril 2024
au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ségolène
1ERE CHAMBRE
69d96016cdc6046d47cfcb83
10 avril 2026
affaire : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] née le 1er mars 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ségolène
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA EUGENIA Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
68e5f002940fdbe4ba0777af
7 octobre 2025
. : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTI7 ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL JACQUEMET SEGOLENE
Chambre Premier Président
6a17cfc2cdc6046d4730b831
27 mai 2026
TCA ASSURANCES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2RU ENTRE : Monsieur [E] [J] Madame [Y] [J] demeurants [Adresse 1] Représentés par Maître Ségolène
Chambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482be
16 octobre 2025
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Monsieur [L] [M] Né le 28 septembre 1983 à [Localité 6] (08) Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Ségolène
68f864fb5d3e42c22e13ba03
21 octobre 2025
Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [P] [Y] [W] Profession : Pianiste [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Ségolène
Chambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 51-20-000003) Société SCEV CHAMPAGNE [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 61] représentée par Me Ségolène
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