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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee616
7 janvier 2025
N° RG 23/01835 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYQN N° minute : 25/00013 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
695457d175782d5f064ac284
30 décembre 2025
N° RG 25/01937 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRS7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
Service des Référés
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22 janvier 2025
[F] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Séverine
2ème chambre section A
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25 août 2022
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine
CH1 Référés
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7 janvier 2026
prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1973 à [Localité 10] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Séverine
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e6
13 octobre 2023
es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine
Chambre Commerciale
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24 octobre 2024
capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Séverine
69cf0165cdc6046d47eb5447
2 avril 2026
Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Séverine
68eec4eb22996ce54484dbca
14 octobre 2025
N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMU N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - Me David HERPIN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
677dad2cb032d83cfd3ee5d8
N° RG 23/02553 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MF N° minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL ATHEMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
Chambre 1-7
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5 janvier 2023
France représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Séverine
631c2ae2bd7923fcb00af955
8 septembre 2022
immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 482 332 368, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine
Chambre civile section A
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DU RHONE, SAS, ayant son siège social [Adresse 10], prise la personne de son représenté par résentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 37] représenté par Me Séverine
1ere Chambre
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2 mai 2023
à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [P] née le 17 juin 1977 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Séverine
2ème Chambre
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15 juillet 2025
ORPI TROLLAT & BERRY IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de
686f4e34334d55acd19f1daa
8 juillet 2025
C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI
CH2 Saisies Immobilières
68f2b95ce97b8c1829985148
2 octobre 2025
EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7B-FY4S Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Séverine
62760c81593736057d78a9cc
5 mai 2022
Cours Lafayette à LYON (69006) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 235 cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 représentée par Me Séverine
67f0bc638f7cbd382f4d31c1
3 avril 2025
N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEM7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
68e1fd1b20ac6488494aa6c1
limitée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 402121958, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Séverine
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