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66 résultats pour « Séverine JOUANNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee616

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/01835 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYQN N° minute : 25/00013 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457d175782d5f064ac284

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

N° RG 25/01937 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRS7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Source officielle
CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Séverine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862455d4f3fc56380b0ae

Appel

25 août 2022

25 août 2022

né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6983d925cdc6046d47f1d63d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1973 à [Localité 10] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Séverine

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Séverine

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0165cdc6046d47eb5447

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Séverine

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - Me David HERPIN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5d8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/02553 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MF N° minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL ATHEMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b7860

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

France représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae2bd7923fcb00af955

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 482 332 368, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DU RHONE, SAS, ayant son siège social [Adresse 10], prise la personne de son représenté par résentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 37] représenté par Me Séverine

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cae37f394d0f8f665c9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [P] née le 17 juin 1977 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Séverine

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb25

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ORPI TROLLAT & BERRY IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e34334d55acd19f1daa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

68f2b95ce97b8c1829985148

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7B-FY4S Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c81593736057d78a9cc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Cours Lafayette à LYON (69006) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 235 cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEM7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

limitée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 402121958, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Séverine

Source officielle

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