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2 103 résultats pour « SALE-MONIAUX Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400834_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Si la société Isla Mondial joint à sa requête en référé suspension une copie de la requête en annulation qu'elle a adressée au tribunal administratif de Montreuil, elle ne justifie pas, en en joignant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc77985d82da296f831

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] au titre des 10,5 jours non payés par cette dernière à son salarié. 18. La société Mondial Transit services est donc condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Mondial Pare Brise a acquis le fonds de la SARL Auto Glass Languedoc, la date de commencement d'activité intervenant le 01 avril 2016, avec transfert des contrats des salariés à cette date dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee40

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

du salarié, dès le 11 mai 2007, les dossiers dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301723_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

salariés, cette dispense n'est intervenue que le 5 avril 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6799c946d742d0b11d26be59

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] au sein de la société Mondiale Protection Grand Sud Ouest (12.934,13 euros), majorées des cotisations patronales afférentes (6.582,72 euros) et des congés payés correspondants (1.293,41 euros), -

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda390caf3f327f5bfc9ab5

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mondiale à payer à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311198_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En premier lieu, à l’appui de sa demande d’autorisation de licenciement, la société Mondial Protection reprochait à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ac226cfde6f73021d53

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La poursuite par les deux salariés de l'exploitation de leurs neuf centres Mondial Parebrise constituait également une violation caractérisée de l'obligation de fidélité qu'imposait leur contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06d4d0451e8318d0eb6d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par décision du 31 janvier 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la dissolution de la SARL Le mondial du tatouage en raison de la mésentente entre les salariés paralysant le fonctionnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b86

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D- Sur le harcèlement moral Conformément aux dispositions de l'article 1154-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié invoque

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66f2566b9d8a6b45fac47b4d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle est légalement responsable d'un site de vente en ligne de parfums et produits dérivés de la marque « Montale ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3705e2fbe7c9004399f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Boucherie Mondiale occupait à titre habituel plus de dix salariés. Le 29 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabcb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, prononcée la résiliation du bail commercial et ordonnée l'expulsion de la société Mondial Garage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00327

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que la mise en œuvre des choix stratégiques de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5acc601f083189918ed

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible immédiatement le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

MONDIAL ASSISTANCE Technoparc-Circuit des 24 Heures 72100 LE MANS S. A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

, sa surface économique et sa puissance et non pas les facultés contributives de la société Lycamobile SARL et ces alors que cette dernière dispose d'une personnalité morale distincte des autres sociétés

Source officielle
CA

Chambre 4 A

644cb4f856c9f0d0f8b6f133

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

En troisième lieu, au regard de ces événements, le Gie AG2R La Mondiale a adressé, dès le 21 septembre 2017, un courriel à l'ensemble de ses salariés affectés à la structure Arpège Prévoyance, dont M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1da5c463108b13d59745b

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Leur clientèle est majoritairement constituée des salariés du groupe Veolia.

Source officielle

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