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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400834_20240216
16 février 2024
Si la société Isla Mondial joint à sa requête en référé suspension une copie de la requête en annulation qu'elle a adressée au tribunal administratif de Montreuil, elle ne justifie pas, en en joignant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc77985d82da296f831
3 avril 2025
[S] au titre des 10,5 jours non payés par cette dernière à son salarié. 18. La société Mondial Transit services est donc condamnée à verser à M.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ed
3 avril 2024
La société Mondial Pare Brise a acquis le fonds de la SARL Auto Glass Languedoc, la date de commencement d'activité intervenant le 01 avril 2016, avec transfert des contrats des salariés à cette date dont
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
du salarié, dès le 11 mai 2007, les dossiers dont M.
1ère Chambre
DTA_2301723_20250425
25 avril 2025
salariés, cette dispense n'est intervenue que le 5 avril 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6799c946d742d0b11d26be59
22 janvier 2025
[W] au sein de la société Mondiale Protection Grand Sud Ouest (12.934,13 euros), majorées des cotisations patronales afférentes (6.582,72 euros) et des congés payés correspondants (1.293,41 euros), -
Chambre 1-3
5fda390caf3f327f5bfc9ab5
12 septembre 2019
Mondiale à payer à M.
5ème chambre
DTA_2311198_20260324
24 mars 2026
En premier lieu, à l’appui de sa demande d’autorisation de licenciement, la société Mondial Protection reprochait à M.
5e Chambre
60360ac226cfde6f73021d53
7 janvier 2016
La poursuite par les deux salariés de l'exploitation de leurs neuf centres Mondial Parebrise constituait également une violation caractérisée de l'obligation de fidélité qu'imposait leur contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6d
25 octobre 2023
Par décision du 31 janvier 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la dissolution de la SARL Le mondial du tatouage en raison de la mésentente entre les salariés paralysant le fonctionnement
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b86
26 janvier 2023
D- Sur le harcèlement moral Conformément aux dispositions de l'article 1154-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié invoque
Délég.Premier Président
66f2566b9d8a6b45fac47b4d
4 avril 2024
Elle est légalement responsable d'un site de vente en ligne de parfums et produits dérivés de la marque « Montale ».
63bfb3705e2fbe7c9004399f
11 janvier 2023
La société Boucherie Mondiale occupait à titre habituel plus de dix salariés. Le 29 mars 2016, M.
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabcb
3 novembre 2022
, prononcée la résiliation du bail commercial et ordonnée l'expulsion de la société Mondial Garage.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00327
1 avril 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que la mise en uvre des choix stratégiques de
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible immédiatement le maintien du salarié dans l'entreprise.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
MONDIAL ASSISTANCE Technoparc-Circuit des 24 Heures 72100 LE MANS S. A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322
7 mai 2018
, sa surface économique et sa puissance et non pas les facultés contributives de la société Lycamobile SARL et ces alors que cette dernière dispose d'une personnalité morale distincte des autres sociétés
Chambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f133
28 avril 2023
En troisième lieu, au regard de ces événements, le Gie AG2R La Mondiale a adressé, dès le 21 septembre 2017, un courriel à l'ensemble de ses salariés affectés à la structure Arpège Prévoyance, dont M.
11e chambre
5fe1da5c463108b13d59745b
17 décembre 2020
Leur clientèle est majoritairement constituée des salariés du groupe Veolia.
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