X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Savel SA, 3°/ de M.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire du Saint a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 avril 2023, tenue par Samuel

comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [S] [N], [Localité 4] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [N] Non comparante, représentée par Maître Samuel

Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [H] [S], Epouse et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S] Non comparant, représenté par Maître Samuel

aux comptes de Sariel, Ecai principal (pièce 93) et complémentaire (annexe à la note en délibéré versés aux débats par Sariel, les montants des années antérieures résultant de la note en délibéré de CSC

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [E] [P] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Aucune durée de préavis n'est requise lorsque la décision de mettre fin au contrat intervient au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

BREBIERES PROMOTION, prise en la personne de son représant légal en exercice Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Samuel

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H07 par Me Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Elle s’oppose aux demandes reconventionnelles formées par la SAS SAMEL et Madame [Z] [U] née [K].

représentée en dernier lieu par Me Veauvy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal de condamner solidairement les sociétés Ridoret menuiserie, Action bois construction, Eva Samuel