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43 résultats pour « SCHINDLER Loïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

68f9288fde0ebe408da9ad3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 08 Mars 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [G] née le 11 Juillet 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Loïc

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293ecdc6046d47545495

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e5dfc182adff7ad591

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

TERREA, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b41d650aa9d4692f1b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

: jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 11-19-000225, en date du 01 février 2021, APPELANT : Monsieur [G] [X] domicilié 361 rue Dieu - 51800 VIENNE LE CHATEAU Représenté par Me Loïc

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9289ade0ebe408da9af9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me François CAHEN, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de NANCY DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [A] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Loïc SCHINDLER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de la MEUSE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c54

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

WILLIAM SAVERNA AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis route de Clermont - REGRET - 55100 VERDUN Représentée par Me Loïc SCHINDLER de la SCP

Source officielle
TJ

Référés

68e88b633ea43407b9fbb08d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SCEA R2M, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Loïc SCHINDLER, avocat au barreau de la MEUSE, DEFENDERESSES Etablissement Etablissements TIFFAY Père & Fils, immatriculée au RCS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62833c2f5a52a8057d99186c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 20/00402, en date du 21 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 28 Mars 1972 à YAOUNDE (CAMEROUN) domicilié 99 rue Hoche - 78800 HOUILLES Représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6314cc2751aa86ba19

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

JEGG ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 14 ZA Le Perelly - 38300 RUY Représentée par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d0407bcdc6046d47095971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA S.N.I., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818fbcdc6046d47b182a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Loïc

Source officielle
CC

civ3

6137266fcd580146774258ea

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

assurances et la Société générale technique et d'études (SGTE), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses de Vaugirard ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Schindler

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A. ALLIANZc/S.A

696ab8d2cdc6046d47948272

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Schindler, la S.A.S. Doitrand, la S.A.S. Menuiserie [O], la S.A.S. Région Espaces Verts, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVIVA ASSURANCES, assureur de la SA SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bef

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

président du tribunal a déclaré communes aux sociétés ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, CEB, FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), SSPS, SM 94, ADM, BTP CONSULTANT, RIDORET MENUISERIE, INFRA LOC

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société ATLANTIC SOLS CONFORT, titulaire des lots 08 " sols coulés caoutchouc ", 19 " carrelage faïence " et 20 " sols souples ", - La société LC FLUIDE, titulaire du lot 06 " chapes ", - La société SCHINDLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

SARL de droit néerlandais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tupolevlaan 65 1119 1119 PA SCHIHOL-RIJK PAYS-BAS représenté par Me X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f2

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

SARL de droit néérlandais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tupolevlaan 65 1119 1119 PA SCHIHOL-RIJK PAYS-BAS représenté par Me X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0225c/DEFENDEURS

6524ea1d01887783183996b3

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

administrateur judiciaire de la sté Vias [Adresse 12] [Localité 22] AR de convocation signé le 22 mars 2023 ENTIB ISOLATION [Adresse 14] [Localité 49] AR de convocation signé le 22 mars 2023 SCHINDLER

Source officielle