Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Demande de résolution du plan pris dans le cas d’une procédure de rétablissement personnel - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A, représentée par Me Spaety, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;

octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (BURKINA FASO) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Magali SPAETY

[M] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SPAETY Me LE DORZE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

GL DIAGS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) S.A.

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SPAETY

[F] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me BRUNNER Me SPAETY le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

représentée Nature de l’affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

A B, représenté par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Spaety, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre

représentée Nature de l’affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

représentée Nature de l’affaire : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

TRANSPORT DELACOTE BERTRAND dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE Société de droit étranger INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW prise en

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Dominique HARNIST - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

est sis [Adresse 5] comparante par écrit Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, [N] SPAETY