: Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 114-1 du Code des assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stuc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est Siacom, Zone

SAVEURS, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 18 mars 2026.

ensemble à Metz (Moselle), 13, place du Forum, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme ZILLHARDT et STAUB

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Stib Informatique, société à responsabilité

X... a passé commande auprès de la société Somabo de divers matériels ; que la société Somabo a fait appel à la société STMB pour la fourniture et l'installation de ces matériels ; que se plaignant d'un

PROCURER UN REVENU EVALUE A 3 % DE LEUR VALEUR VENALE FIXEE A LA DATE DE LA DEMANDE CONTRADICTOIREMENT ET, A DEFAUT, A DIRE D'EXPERT ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DANS LE CALCUL DES RESSOURCES DE STAB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet Stup Torkret France, société anonyme, dont le siège est .

At the time of the events, the applicant, who is a Kazakhstani national, was completing his final year of medical studies in Türkiye.

Z..., Le Stum et Le Scanff ont confié des mandats de gestion de portefeuille à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars

  66763/17 and 2   others, § 137, 21 March 2023). 18.

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la mise en examen visait l'établissement par Maurice Z... de déclarations de TVA pour le compte de la société STIB

In the course of their doctoral studies, the first applicant was also enrolled at the Paris Institute of Political Studies and the second applicant at the European University Institute in Florence.

Several minutes later, the police started firing stun grenades indiscriminately at the protesters.

..., POUR EXCES DE POUVOIR , LES ARRETES DU PREFET DE LA REGION ACQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE DES 9 OCTOBRE 1974 ET 9 JUILLET 1975 AUTORISANT RESPECTIVEMENT UNE AUGMENTATION DE 15 % DES PRIX DU MARCHE

, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marc BERNIE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars

du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub

Il explique qu'il s'agit à nouveau d'une partie du prix de cession des parts de la société STMB qui lui était propre.

De plus, la SARL NEW IMMO STUDIES affirme que cette clause n'est pas mentionnée en caractère très apparents.