d'un retentissement post-traumatique causé par une agression sexuelle ; qu'elles sont encore confirmées par le fait que le prévenu a été découvert en possession d'un exemplaire du mandat de dépôt de Saïd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarda, société anonyme, dont le siège social

été provoqué par deux mineurs dans un centre commercial, un tribunal de grande instance, saisi des responsabilités et des préjudices résultant de ce sinistre, a notamment dit que les sociétés Groupama Samda

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour opposition au paiement de chèques avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (Samda), société anonyme

Saïd Y... et condamné celui-ci au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de défense et d'assurances SADA du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

Saïd X..., né le 16 janvier 1965 à Ngnadomboeni (Comores), s'est vu refuser l'enregistrement d'une déclaration de nationalité souscrite le 4 mai 1999 sur le fondement de larticle 21-13 du Code civil ;

Pierre, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la SAMDA, de Me Blanc, avocat de la GMF et de M. Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

Mme Colette X..., demeurant chez Mme Evelyne Z..., ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 / la compagnie Samda

Saïd, - Y... Laurent, - Z...

(Oise), 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

Albert Y..., demeurant : 55300 Rouvrois-sur-Meuse, 2 / la société SAMDA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au

..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3 / du Foyer rural d'Ensuès-la-Redonne, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie La Samda

Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..

Saïd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée en récidive, a