Roche-sur-Yon, sauf si ledit chantier est à moins de cinq kilomètres de la résidence habituelle" ; que de la date de leur embauche au 1er novembre 1983, ils ont travaillé sur des chantiers situés aux Sables

, la société Socomec a commandé, à compter de septembre 2001, du sable de type K30i.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que les travaux insalubres et salissants ouvrant droit au versement de l'indemnité de douche prévue par l'article 25.3 de la convention collective nationale des

et soleil, dont le siège est ..., agissant en la personne de sa présidente, Mme Anne-Marie Y..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

avril 1993, contenait de la résine de cannabis dans deux caches aménagées ; que les deux chauffeurs ont nié toute responsabilité et ont mis en cause la société Hijratours et la société belge Les Sables

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile d'Yeu, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège est ..., ayant un établissement

Daniel Y..., 2 / Mme Noëlle X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements SABLE, société anonyme, dont le siège est situé à Roche La molière

Michel Renaud de Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne, au profit de M.

moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Claire X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables

; qu'en condamnant l'employeur à verser au salarié une somme au titre de l'entretien de ses vêtements de travail sans constater le caractère particulièrement salissant ou insalubre qu'auraient présenté

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société anonyme Sabeton, venant aux droits de la société anonyme Sabla

Y... des chefs de vol de sable et de destruction volontaire d'un abri et débouté Mme X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, pour solliciter l'indemnisation de son préjudice allégué Mme

Patrick G... le 14 août 2015, le second pouvant n'être alors considéré que comme une confirmation d'une autorisation déjà donnée, il apparaît qu'aucune exploitation du répertoire téléphonique de Sabir 

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., pris

Renzi, juge d'instruction à La Roche-sur-Yon, dont le conjoint, Yolande Y..., épouse Renzi, substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne depuis le 15

collective nationale des activités de déchet, l'arrêt attaqué qui, par adoption de motifs, retient que l'employeur à qui n'incombait pas l'obligation d'établir la liste des travaux insalubres ou salissants

substance minérale renfermée dans le sein de la terre ou existant à la surface, mais de matériaux de construction transportés sur place pour être traités avant leur commercialisation ; qu'en outre, le sable

Y... devant le tribunal de grande instance Sables-d'Olonne pour faire juger, à titre principal, qu'il ne pouvait se considérer comme seul propriétaire de l'impasse de la Sous-Préfecture, qui fait partie