DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 202 Rôle N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBF [S] [C] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sabrina

née le 10 Juillet 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59800 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07551 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

que, contrairement à ses affirmations, Mme Z... ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d'information quant au mode de fixation de ses honoraires, et en particulier du taux horaire qu'elle pratique

Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05590

DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (69), demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sabrina

SO.SA.CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP

Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant du Cabinet DOURLEN Sabrina, Avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 453 et Me Olivier HASCOET, avocat postulant du Cabinet HKH Avocats, avocats

EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/ 149 Rôle N° 10/05122 SA OCIRP VIE C/ [L] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP

Abelmajid Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sakrima Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Y..., épouse Z... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, l'avis de M.

[O], la SCP [O] et M.

né le 12 Avril 1964 à CUREPIPE-PLAINE WILHEMS ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Francis TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

G..., décédé, et représentés par Me Sabrina Vidal, demandent au tribunal : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée

de pratiquer les activités de piscine ; que la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer l'indemnisation de M. X...

De l'union ayant existé entre Robert X... et Irène Y... sont issues : - VANESSA, née le 19 mars 1972, - ANNE-SOPHIE, née le 22 août 1973, - SABRINA, née le 17 avril 1979, désormais majeures

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Madame [A] [Y] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP