condamnation au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'occupation sans droit ni titre d'un terrain lui appartenant sur lequel était édifiée une maison qu'ils auraient saccagée

[V], [T], [C], [I] et [P], salariés de la société Chaux de Provence - Sacam, ont saisi un conseil des prud'hommes pour obtenir diverses sommes à titre de rappels de salaire et de dommages et intérêts.

somme de 2 200 euros HT assortie de la TVA avec intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision ; Vu la convocation régulière de Maître [J] et de ses administrateurs ad hoc la SACAEE

X..., avait fautivement détourné sa clientèle au profit de son nouvel employeur, la société SACAR Car club, la société 400 Tours services (la société) les a assignés en réparation de son préjudice ;

donnée pour leur nettoyage, l'inspecteur du travail a relevé un manquement aux prescriptions des articles R. 233-3, alinéa 1er, ancien et R. 233-8 du Code du travail ; que le président de la société SACA

décision de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que dans son attestation, Mme X..., exerçant les fonctions de responsable achats aux établissements Sacair

La SACA DOMIAL a demandé à produire en note en délibéré un décompte actualisé de la dette afin de vérifier si le paiement a été honoré au jour de l’audience.

[J] à raison de la perte d'un fonds de commerce qui n'était pas la sien et qu'il avait par ailleurs volontairement saccagé, et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil

Pierre SACAZE et de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, - les conclusions de M.

[R] et [X] [K] (les consorts [K]), située à [Localité 5] (Pyrénées-Atlantiques), a été saccagée par des tiers qui ont pénétré dans les lieux par effraction. 2.

SACAZE et ESTÈVE responsables du préjudice subi par la S.C.I.

qu'il sera à cet égard précisé qu'en l'état du certificat médical joint à la procédure et au vu de l'examen de la reconnaissance de dette figurant au dossier émanant d'un scripteur dont l'écriture est saccadée

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Commune de Louvie-Juzon, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle Sacaze

comptes consolidés au 31 mars 2018 du Groupe Lamy figuraient "… deux organigrammes faisant mention pour la SA Lamy de la détention d'une partie du capital de 7 sociétés, parmi lesquelles une société Sacab

DBYV-W-B7G-GFLI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [N] [T] [G] épouse [X] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Andréanne SACAZE

de la société civile professionnelle Sacaze Grassin-Beaujean-Pipet, avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration est annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par le demandeur à " la société civile

INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie Z... pris en qualité de notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE

bien d'un contrat de sous-traitance et que la société SACAFF n'a jamais entendu prendre d'engagement à son égard.