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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372656cd58014677424c57
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Louis Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), 2 / de Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), défendeurs à
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a812
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv1
613722c2cd580146774011c7
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Lemontey, président, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c9e
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fea8
19 mars 2002
19 mars 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
Soutenant que l'état de santé de leur mari et père s'était aggravé, Mme Rose Y... , épouse X..., Melle Stéphany X..., M. Michael et M. Anthony X... ont assigné M. Philippe Z...
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eee9
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Yvon X..., demeurant ... aux merles, 17600 Pisany, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Saintes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution
Source officielleciv1
61372659cd58014677424dfd
29 avril 1997
29 avril 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e829
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Sainte-Rose aux entiers dépens.
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe65
13 février 1996
13 février 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Odent, avocat de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
7 août 2008
président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ETABLISSEMENTS MERLE
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d757
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5f3
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Thierry K..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), 8, square Jean-Philippe Rameau, 22 / de Mme O...
Source officielleciv2
6137222ecd580146773fae05
9 mars 1994
9 mars 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wang laboratoires
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
André J..., demeurant Le Bengale, bâtiment E, rue Farinière à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Christine K..., demeurant Les Romarins, bâtiment A, avenue des Rosiers à Carnoux (Bouches-du-Rhône
Source officielleciv1
61372668cd58014677425569
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032712831
13 juin 2016
13 juin 2016
, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs ; que, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, il transmet au conseil
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd5c
13 février 1996
13 février 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de La Mutuelle du Mans assurances IARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration du 24 / 01 / 2007 II-Me Marie-Josèphe BRO-RODDE
Source officiellePage 2 sur 18