Napoléon Siméon de X..., Jean-Pierre Z... a vendu à Charles A... divers biens immobiliers situés en Corse ; que, le 23 juillet 1985, Mme Etiennette Z..., venant aux droits de Jean-Pierre Z..., a assigné

complète et autonome d'activité de fabrication et vente de fil machine constituée de cet établissement industriel, à compter du 1er janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SAM

[...] , anciennement ERDF, a formé le pourvoi n° D 19-17.007 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Le Moulin Simonot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Samer, dont le siège social est zone industrielle

sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que leur action a été dirigée contre la société des Aciéries d'Armature pour le Béton (société SAM

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

complète et autonome d'activité de fabrication et vente de fil machine constituée de cet établissement industriel, à compter du 1er janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SAM

complète et autonome d'activité de fabrication et vente de fil machine constituée de cet établissement industriel, à compter du 1er janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SAM

Sam-Sam X..., s'est porté caution solidaire ; que cette société ayant été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire, l'UCB a fait inscrire une hypothèque sur la part indivise détenue par la

Fabrice X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société SAM transports, et à M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Simonet X..., au service de l'Association antillo guyanaise de formation continue

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 décembre 2000) d'avoir, statuant sur les opérations de liquidation et de partage de la communauté Simonnet-Taeger dissoute par divorce, fixé à la somme de 365

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), que la société Moore Response marketing a fourni à la société Somedit Sam

entrepôt douanier ; qu'elle apparaît par suite comme étant propriétaire desdites marchandises au moment de leur mise en entrepôt douanier ; qu'il ressort des éléments du dossier que dans les locaux de la SAM

. ; qu'elle est VRP exclusif de la SAM Samag et associée de la société Ultimate Winner France ; qu'elle était présente sur le bateau Ultimate Winner lors du contrôle douanier du 8 septembre 2004 et

fût seulement président du conseil de surveillance de Sater, d'autant que le capital de 500 MF de la société Sater ayant été libéré pour le minimum du quart, le gérant Hector de Z... disposait de 125

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés Eaton SAM, Eaton Controls et Eaton-Carpano et Pons, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simonnet rhum Saint-Etienne, société anonyme, dont le siège social est