Samir X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

provoquer des secours, les témoignages recueillis auprès des personnes qui sont réellement intervenues n'ayant aucunement fait état de l'intervention préalable des intéressés auprès des occupants des habitations

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé le mariage célébré le 1er février 2000 à Combs-la-Ville entre Samir Y... et Habida Z... ; Alors que la formation

la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Samir

Cinq enfants sont issus de cette union : - Mehdi, né le 9 décembre 1986 ; - Samir, né le 25 janvier 1989 ; - Safia, née le 3 juin 1992 ; - Lina, née le 28 mars 1994 ; - Monia, née le 29 décembre 1997

Samir X le 19 décembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand

Mehmet YÖRÜK Nazmiye TEZEL Emsal YÖRÜK Ali YÖRÜK Salih YÖRÜK Fatma GÜVEN Emine KARA Fatma YÖRÜK Şife YÖRÜK (Koşar) Mustafa YÖRÜK Eşe YÖRÜK (Topal) Şerife YÖRÜK (Koşar) Muhteber YÖRÜK (Kıraç) Ahmet YÖRÜK

Hamid Y..., demeurant chez M.

de 170 400, 39 euros ; qu'en outre, les charges mensuelles se chiffraient à 5 583 euros et que le plan proposé par la société prévoyait l'encaissement d'un loyer de 4 500 euros versé par la société Sami

B C se disant Mohammed Salih Elhadi. Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 au tribunal administratif de Paris, M.

07 AVRIL 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5C N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sami

Samir Y..., originaire de MARSEILLE et conducteur du véhicule de marque BMW, était trouvé en possession de 740 € en espèces.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Samih ABID Me Clément DIAZ Me Nicolas DONNANTUONI Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00

DÉFENDEUR Mme [Y] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia

FİDANTEN 01/01/1967 Diyarbakır   Feyzi DEMİR 18/01/1943   Salih DEMİR 02/03/1964 Diyarbakır   Ahmet DENİZ 01/01/1952 Diyarbakır   Kasım DOĞAN 08/06/1937 Diyarbakır   Salhattin

Mustapha Z..., Mmes B..., Samia, Assia, Nora Z... et M.

Ağduk 24/08/1991 Batman   Veysel Ağduk 11/07/1992 Batman   Sadiye Ağduk 01/10/1993 Batman   Cuma Ağduk 20/01/1995 Batman   Ahmet Ağduk 18/11/1996 Batman   Mehmet Salih Ağduk 13

et qu'il satisfait à un des critères définis à l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation.

JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah

Portalis DB3S-W-B7I-Z45V Minute : 25/00024 Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami