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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14a7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14fa
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Localité 3] Représentée par Madame [U] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
5 juin 2014
ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
16 janvier 2014
INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant comparant en personne et assisté de Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 31 DECEMBRE 2012 par le Président
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0499
27 octobre 2022
27 octobre 2022
) le 23 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel
Source officiellePôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb248d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officiellePôle social
65aebd7654a01215df772544
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officielle14ème chambre
61764760c66c0609c5e8de16
14 septembre 2011
14 septembre 2011
pris en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Hygiène et Sécurité de la Société PAGES JAUNES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 11000339 assisté de Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
26 mai 2011
DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Samuel
Source officiellePôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb24a0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officiellePôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb24a5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f5
3 mai 2012
3 mai 2012
Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08775 APPELANTE Mademoiselle [P] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6cd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6ceb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10663
13 juin 2019
13 juin 2019
commis d'abus de droit et d'AVOIR condamné la société Computacenter France à verser au CHSCT à payer au CHSCT la somme de 9.600 euros au titre des frais irrépétibles avec recouvrement direct par Maître Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163278d33484180ee7228a7
25 mai 2011
25 mai 2011
Février 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Encadrement RG n° 06/186 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
10 février 2014
Secrétaire du CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Samuel
Source officielle21e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406aa
20 avril 2023
20 avril 2023
Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel
Source officiellePage 2 sur 5