Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE Juges, Assistés aux débats de Madame Sandra

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LEROY Sandra

Puis, à compter du 21 mars 2021, son contrat de travail a été transféré à la SAS Sab Digital dans les mêmes conditions de statut et de rémunération avec reprise de son ancienneté.

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU KGP DIGITAL, ci-après KGP, a pour activité le management de projets informatiques.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame

Localité 5] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra

ou vertébrales, les lombalgies, les sciatiques, les hernies discales, les dorsalgies, les cervicalgies, les sacrocoxalgies, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sauf si cette affection a nécessité

En conséquence : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL.

En conséquence : RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL.

Madame Sandrine DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

B...       , - Mme Sandy X..., - Mme Allisson Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 8 septembre 2017 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs provoquées par cette hernie discale, en invoquant le tableau n° 98 des maladies professionnelles. 6.

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières

débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra