([L] INVESTISSEMENTCONSEIL) Représentées par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MESSNER de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocat au barreau

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 814 563 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sandra

HR ASSOCIES [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Ayant pour avocat plaidant Me Jeremy Maruani, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTES

immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 340 695 055, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Sandra

barreau de LYON représentée par Me PONTILLE, avocat Monsieur José Y... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXX Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé

W-B7H-YRMV N° RG 23/10120- N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMV Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [X], [N], [T] [E] épouse [J] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me [Y] GARCIA

GENERALI I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société GROUPE LA VILLEGUERIN [Adresse 8] [Localité 15] FRANCE représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

MARTY PERRIN [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1845 S.A.R.L.

[Adresse 1]) chez NGBI, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMÉES S.A.S.

Janvier 2006 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 05/06389 APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sandra

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 775 66 5 6 15 ayant son siège au 26, Quai de la Rapée-75012 PARIS Représentée par Me Sandra

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/123 Rôle N° RG 21/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYC Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

[R] [Y] (Responsable des ressources humaines) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque