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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
631987c251eeae4f1309d3be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [L] née le 17 Avril 1961 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sandra RENDA, Déposant, avocat
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f6
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MARSEILLE substituée par Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ace
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° RG 21/05181 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWG7 AFFAIRE : [V] [I] née [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f6c3eda9d5adc2606212e7
8 avril 2025
8 avril 2025
T 69 DÉFENDEUR : Madame [X] [H] épouse [V] née le 17 Juin 1983 à CHARTRES (28000) de nationalité Française Profession : Intérimaire 7 rue du Général De Gaulle - 28600 LUISANT représentée par Me Sandra
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
N° 13/03618 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 20 juillet 2023 et avancé au 06 juillet 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec9
2 mars 2004
2 mars 2004
Y..., Greffier, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, entre : Madame Marie France Z... 12 rue du Magasin 28320 ARMENONVILLE Comparante - Assistée de Me Sandra
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b016d34da2cbdcdb727
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [S] [E] [L] [G] [U] épouse [Y] née le 18 Octobre 1962 à CHARTRES (28000) de nationalité Française Profession : Adjoint Administratif 1 rue de Boisville - 28300 MAINVILLIERS représentée par Me Sandra
Source officielle6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5027
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 29 juin 2023 et prorogé au 20 juillet 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F21/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVRYCK Me Sandra
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dffbcdc6046d471ad380
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [K] née le 27 juillet 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP MERY -
Source officielle5e Chambre
6037686240fe4045417114ad
26 mars 2015
26 mars 2015
substitué par Me Maxence GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20120226 APPELANTE **************** Association ADMR Mairie [Adresse 2] représentée par Me Sandra
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat au barreau
Source officielle17e chambre
650d31b071dfcd83182016de
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BOULANGERIE LES PETITS CLOS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sandra RENDA, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 -
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67266
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 APPELANTE **************** Monsieur [R] [G] né le 18 avril 1992 à [Localité 5] (78) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Plaidant: Me Sandra
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9f
4 avril 2024
4 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielle5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
SAS ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine EMONET de la SCP CABINET ACD - AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sandra
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentants : Me Sandra RENDA, plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 - Me Emilie GATTONE
Source officielleTrib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS SELECT AUTO NEGOCE, [Adresse 3], RCS CHARTRES 831 342 597, DÉFENDEUR - représentée par Maître Sandra RENDA, SCP Méry-Renda-Karm -, [Adresse 4] CHARTRES.
Source officielle1ERE CHAMBRE
69655362cdc6046d47107684
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GICOM, RCS de [Localité 5] N° 489 914 473, dont le siège social est sis [Adresse 4] ; représentée par Me Sandra RENDA, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 DÉFENDEUR
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