ESPAGNE) 536 avenue du Moulin 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Sandrine

toque : 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra

né le 10 Juillet 1974 à AGEN (47000) de nationalité française Madame Sandrine A... épouse Z...

en ses quatre dernières branches : Attendu que Mme Z...fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte du 20 décembre 2004, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un écrit, même s'il comporte à l'origine un blanc-seing

Gianfranco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de

Sandrine, - A...

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, au préjudice de Sandrine

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor

[Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-41018-24-000006 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) non comparante, représentée par Me Sandrine

L'INSOLITE NSO [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître NELSOM Sandrine Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SCP POGGI JACQUES & POGGI-GONDOIN SANDRINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Yves

FONCIERE DI 01/2004 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 INTIME Monsieur [P] [Y]

judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 15.689,00€ € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me REMOISSONNET Sandrine

-Sur le premier sous seing privé, il est noté "Monsieur ou Madame Z... ".

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine

SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

alinéa, de la loi du 24 juillet 1966 devenu l'article L. 225-51 puis L. 225-56, I, alinéa 3, du code de commerce et le principe "fraus omnia corrumpit" ; 2°/ que la date de signature d'un acte sous seing

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [O] [G] Maitre Virginie SANDRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi