né le 16 Avril 1955 à CAEN (14000) ... 11000 CARCASSONNE Représenté par Me Sandrine SEKINGER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gilles BIVER, Plaidant, avocat au barreau de

2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [S], [M] [J] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sandrine

et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route de Carpentras 84810 AUBIGNAN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine

personne Rep / assistant : Me Jacques COUTURIER (avocat au barreau de NIMES) APPELANTE D'AUTRE PART : Monsieur Sabino B... 30190 STE ANASTASIE Comparant en personne Rep / assistant : Me Sandrine

Chez Monsieur Eric B... ... 69780 MIONS Rep/ assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Sandrine SEKINGER (avocat au barreau de NÎMES) (bénéficie d'une aide

LES TAXIS BLEUS [Adresse 2] [Localité 4] SARL LES TAXIS BLEUS Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « Maître [N] » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine SEKINGER, avocat

DOARE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] [A] né le 10 Mai 1958 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Fleuriste 36 Boulevard Gambetta 30700 UZES représenté par Me Sandrine

G... et Sandrine A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ à M.

d'hospitalisations au sein de l'hôpital militaire [6], puis, en 1984, au sein des hôpitaux universitaires de [Localité 7] (les hôpitaux universitaires), [J] [T] a appris, en 1993, qu'il était contaminé

civils, civiques et de famille pendant 5 ans ; " aux motifs qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier, notamment des déclarations précises et circonstanciées de François C... ainsi que de Sandrine

* * * Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2012 Mme Sandrine Z... a vendu aux époux X...un bien immobilier sis ... au prix de 520   000 euros sous diverses conditions suspensives

Sandrine Y..., épouse Z... et Monsieur François Z... de leurs demandes subsidiaires sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, CONDAMNER Madame Sandrine Y..., épouse Z... et Monsieur François

Jacques Y... et sera alors déchargée de ses obligations de séquestre, - Condamné Mme Sandrine X... à verser à M.

LE PLONGEUR DE FOCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, RCS D'[Localité 2] 830 539 854 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 1991, Monsieur X... a loué à bail à Mademoiselle Sandrine Y... un logement sis 76, avenue Anatole France à COLOMBES.

condamné Mme Sandrine Y... à payer à cette dernière la somme de 776.249,85 euros avec intérêts et D'AVOIR débouté Mmes Evelyne et Sandrine Y... de toutes leurs demandes, notamment de celle tendant à voir

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Stéphane FOSSE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel X... du chef de harcèlement sexuel

C/ Sandrine Y... J. P/ E.

et de manière réitérée qu'Olivier X..., pour imposer des contacts sexuels à Sandrine Y..., a usé de contrainte, puis de violences alors que celle-ci refusait clairement d'avoir des relations sexuelles